Votre quotidien mérite mieux que ces nuisances
On ne se rend pas toujours compte à quel point des troubles de voisinage peuvent empoisonner la vie. Les bruits répétés qui vous empêchent de dormir, les odeurs qui vous obligent à fermer vos fenêtres, les vibrations qui fissurent vos murs, la perte d’ensoleillement qui plonge votre salon dans l’ombre…
Ce n’est pas normal. Et surtout, ce n’est pas inévitable.
Mon rôle, c’est de constater ces troubles de manière objective et technique. De les mesurer, de les documenter, de les qualifier juridiquement. Pour que vous puissiez enfin faire valoir vos droits, trouver une solution amiable ou, si nécessaire, obtenir réparation en justice.
En matière de trouble anormal de voisinage, une théorie jurisprudentielle s’applique depuis près de deux siècles, selon laquelle : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Civ. 3e, 17/041996, n° 94-15.876). Il ne s’agit pas de simples désagréments du quotidien, mais de nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage.
Le trouble anormal du voisinage (TAV) est une notion jurisprudentielle dont la mise en cause du voisin ne relève que de son abus ou sa négligence dans l’exercice du droit de propriété (CA de Paris, 06/11/2013, n°11/20725).
Autrement dit : tout ce qui dépasse ce qu’on peut raisonnablement tolérer dans des relations de voisinage. C’est le caractère excessif, répétitif et/ou durable du trouble qui le rend « anormal » et vous donne le droit d’agir.
Important : La responsabilité pour trouble anormal de voisinage est une responsabilité de plein droit. Cela signifie que même sans faute de l’auteur du trouble, même si son activité est parfaitement légale, vous pouvez obtenir réparation si le préjudice est avéré et anormal.
Les nuisances acoustiques sont les plus fréquentes :
Exemple reconnu : des bruits de pas répétés au-dessus de votre appartement, suffisamment importants pour perturber votre sommeil plusieurs nuits par semaine.
Les atteintes à votre environnement visuel et lumineux :
Exemple reconnu : la construction d’un bâtiment de 8 mètres de haut en limite de propriété, causant une perte importante d’ensoleillement et réduisant la vue sur le paysage.
Les nuisances par les odeurs :
Exemple reconnu : les odeurs persistantes d’une porcherie industrielle, même régulièrement autorisée, ont été indemnisées comme trouble anormal.
Un trouble présumé découler d’une atteinte à un ensemble de conditions naturelles, physiques, sanitaires, hygiéniques ou biologiques.
Sont ainsi classés dans cette catégorie, les troubles exclus des trois premières familles (1-Sonore/
2-Visuel et 3-Olfactif) comme :
Face à des troubles de voisinage, vous avez besoin de preuves solides et objectives. Mon expertise technique vous permet de constituer un dossier incontestable
Lors de notre premier échange, je prends le temps d’écouter votre situation : depuis combien de temps durent ces troubles ? À quelle fréquence ? Quelle est leur intensité ? Quel impact ont-ils sur votre vie quotidienne ?
Cette phase me permet d’évaluer la nature du trouble et de déterminer la méthodologie d’expertise la plus adaptée.
Je me déplace à votre domicile pour constater les troubles de manière objective. Selon la nature des nuisances :
Mon intervention peut nécessiter plusieurs visites pour documenter la récurrence et l’intensité des troubles.
Je qualifie juridiquement les troubles constatés :
Cette analyse s’appuie sur ma connaissance de la jurisprudence et des critères reconnus par les tribunaux.
Vous recevez un rapport complet et motivé qui comprend :
Ce rapport constitue une pièce maîtresse pour engager une médiation amiable ou une action en justice.
Depuis 2022, toute action pour trouble anormal de voisinage doit faire l’objet d’une tentative de conciliation préalable. Mon rapport d’expertise constitue un élément de négociation solide pour :
Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez agir en justice devant le tribunal judiciaire. Vous pouvez demander :
À noter : La responsabilité pour trouble anormal de voisinage étant « de plein droit », vous n’avez pas à prouver une faute de votre voisin. Seuls comptent l’existence du trouble, son caractère anormal et le préjudice subi.
Appréciation par le juge du fond :
C’est au juge qu’incombe la tâche « d’apprécier s’il s’agit d’inconvénients excessifs compte de l’environnement, caractérisé par le mode normal de vie et d’activité du secteur concerné » (TGI de Bobigny, 08/02/2016, n°11/08614) et ce, « en fonction de circonstances de temps et de lieu, tout en tenant compte de la perception ou la tolérance de la personne qui s’en plaint » (CA de Metz, 12/01/2006, n°02/03068).
✓ Une preuve objective et recevable
Contrairement à vos constats personnels, mon rapport d’expertise est réalisé selon une méthodologie rigoureuse reconnue par les tribunaux. Il engage ma responsabilité professionnelle d’expert.
✓ Une qualification juridique précise
Je ne me contente pas de constater : j’analyse si le trouble répond aux critères légaux d’anormalité. Cette qualification juridique est essentielle pour la recevabilité de votre action. L’Expert évaluateur ne peut être qu’un professionnel de l’estimation immobilière et/ou foncière et ce, à l’exclusion de toute autre spécialité (CA de Rouen, 10/03/2009, n°07/02888).
✓ Une valorisation
Une fois le trouble caractérisé et le lien de causalité avec le préjudicie établi, le juge fait appel au technicien évaluateur pour en concrétiser la valeur pécuniaire :
✓ Un levier de négociation puissant
Face à un rapport d’expertise indépendant et technique, votre voisin ou son assureur sera plus enclin à trouver une solution amiable. L’expertise évite souvent une procédure judiciaire longue et coûteuse.
✓ Une tranquillité d’esprit
Vous n’êtes plus seul face à cette situation. Mon expertise vous donne les moyens de faire valoir vos droits légitimes et de retrouver votre sérénité à la maison.
Ne laissez pas la situation s’enliser. Plus vous attendez, plus le préjudice s’aggrave et plus il sera difficile de faire valoir vos droits.
Première consultation téléphonique gratuite
Je prends le temps d’écouter votre situation et de vous conseiller sur les démarches à suivre, même si vous ne faites pas appel à mes services d’expertise par la suite.
Au Pays basque (64) / Landes (40) et Paris-IDF
Parce que votre tranquillité chez vous n’a pas de prix, mais qu’elle mérite d’être défendue avec les bons outils.
C’est recommandé mais pas obligatoire. Une discussion amiable peut parfois résoudre le problème. Mais si le dialogue est rompu ou inefficace, l’expertise devient nécessaire pour objectiver la situation. Dans tous les cas, gardez des traces écrites de vos échanges (courriers, mails).
Non. Il peut être intermittent, mais il doit présenter une certaine récurrence ou intensité. Des nuisances qui se produisent tous les week-ends, ou certaines nuits par semaine, peuvent être qualifiées d’anormales si elles sont suffisamment gênantes.
Les 3 éléments d’appréciation des différents troubles : périodicité / intensité / incidence.
Oui, absolument. Le fait qu’une construction soit autorisée n’empêche pas qu’elle cause un trouble anormal de voisinage. La jurisprudence l’a confirmé à de nombreuses reprises : même une activité parfaitement légale peut engager la responsabilité pour trouble anormal si le préjudice est avéré.
Oui. Le principe du trouble anormal de voisinage s’applique à tous les occupants, qu’ils soient propriétaires, locataires ou même occupants sans titre. Vous avez le droit d’agir pour faire cesser les nuisances et obtenir réparation, notamment pour préjudice de la jouissance.
Cela dépend du type de trouble. Une expertise de nuisances sonores peut nécessiter plusieurs passages à différents moments. Comptez généralement 2 à 4 semaines entre le premier contact et la remise du rapport final.
L’expertise se fait depuis votre propriété, je n’ai pas besoin d’accéder chez votre voisin pour constater les troubles que vous subissez. Si des mesures chez lui sont nécessaires, le juge peut ordonner une expertise judiciaire avec pouvoir d’accès.
